CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE  

Entre les soussignés,

Le propriétaire       &       dénommé(s) ci-après " le bailleur "

et,

le locataire       &      dénommé(s) ci-après " le preneur "

il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :

· Adresse du local donné en location

73 PLAGNE VILLAGE

· Consistance du local donné en location :

Studio 17 m2, Vue sur partie du MONT-BLANC (si beau temps)

· Désignation du local donné en location

- Composition du local : � Pièce Principale, � Salle de Douche, � WC

- Annexes dont le locataire a la jouissance exclusive : � Casier à Skis

· Etat des lieux / inventaire

Un état des lieux contradictoire sera établi avant entrée du locataire, un inventaire sera à votre disposition dans le local . Ce dernier devra être vérifié par le preneur dès son entrée dans les lieux . Il est d'ores et déjà précisé que le local comporte au minimum :

- Sanitaires

� Lavabo � Douche � WC

- Electroménager

� Plaque de cuisson 2 feux � Four électrique � Réfrigérateur � Cafetière électrique

� Téléviseur couleur � Aspirateur

- Mobilier

� Lit Gigogne (2personnes) � Banquette lit (2personnes) � Store de séparation � Table „ Tabourets

- Linge

Couvertures en nombre suffisant

- Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour ƒ personnes

- Réseaux/combustibles

Eau Chaude Eau froide Chauffage électrique

Œ Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours, à compter du & 2001 12,00 heures, pour se terminer le & 2001 à 12,00 heures .

En aucun cas elle ne pourra être prorogée sauf accord préalable et écrit du bailleur .

Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de location à plus de quatre vingt dix jours maximum . Pour la prise de possession des lieux, les clefs vous seront adressées par voie postale au plus tard une semaine avant la date de début de location .

� Loyer/charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de: & francs (&), charges comprises .

Ž Dépôts de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour du règlement du solde de la location, la somme de & (&) francs .

Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite que :

- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté ;

- les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propres (placards, poubelles et réfrigérateur vide de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc...) .

Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme .

� Assurance

Le preneur s'engage sur l'honneur à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace....) et à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures . Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts .

� Echéancier de paiement

LE JOUR DE LA SIGNATURES DES PRESENTES, il est versé par le preneur 50% du loyer soit la somme de & (&) francs constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer .

UN MOIS AVANT LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes :

- Dépôts de garantie, soit la somme de & (&) francs

- Le solde du loyer, soit la somme de & (&) francs

‘ Conditions générales

La présente location est faites aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :

- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées,, etc...);

- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;

- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;

- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer .

’ Clauses résolutoires

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts .

Clause pénale - arrhes

Il est convenu qu'en cas de désistement :

- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire .

- Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus d'un mois avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale .

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :

le bailleur : &

le preneur : &

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués .

Fait à domicile du propriétaire, le jour, mois, année en deux exemplaires .

• RAYES NULS zéro mots, zéro Lignes

Le(s) bailleur(s) Le(s) preneur(s)

signature(s) précédée de la mention " lu et approuvé " signature(s) précédée de la mention " lu et approuvé "